Conditions Générales de Vente

ART.1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation

ART.2 : OFFRES

Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

ART.3 : RÉSERVATIONS

Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, email, appel téléphonique ou SMS. Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et le nombre de bagages. Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

ART.4 : PRESTATIONS

La prestation se réalise le jour et à l’heure précisée lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc …). En cas de retard du client (retard d’avion ou de train) les 15 premières minutes sont inclues dans le prix facturé, puis 20€ par tranche de 30 minutes. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de SOLA DRIVE COMPANY ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.

ART.5 : ANNULATION DE LA PRESTATION

L’annulation de la prestation devra être adressée par écrit soit par e-mail ou courrier au vendeur.

En cas d’annulation d’une prestation de la part du client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :

En cas d’annulation 48 h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 20% du montant TTC de la prestation.

En cas d’annulation 24 h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30 % du montant TTC de la prestation.

En cas d’annulation le jour de la prestation pour quelque motif que ce soit : 50 % du montant TTC de la prestation.

ART.6 : PAIEMENT

Les paiements acceptés sont les suivants pour le paiement à bord : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMERICAN EXPRESS), Espèces. Et pour le paiement en ligne se fait pour des raisons de sécurité exclusivement par le biais de PAY-PAL. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.

ART.7 : PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

SOLA DRIVE COMPANY fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite. Les règles de sécurité en vigueur pour le transport de personnes en fauteuils roulants seront toujours respectées et tous les chauffeurs qui sont amenés à effectuer ce type de transport sont formés à la manipulation et aux règles de sécurité.

L’accompagnement scolaire de personnes mineures est limité à la prise en charge au point de départ et à la dépose au point d’arrivée, le chauffeur prend soin que l’enfant soit bien entendu rentrez au domicile ou au point d’arrivée et qu’il soit complètement en sécurité.

Sola Drive Company ne pourra être tenu responsable de tout problème qui surviendrait en dehors du trajet et de ses règles établit.

Pour plus d’informations merci de prendre contact avec nous au 07 82 87 70 37.

ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les parties aux contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004.

ART.9 : SOUS-TRAITANCE

SOLA DRIVE COMPANY se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous-traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle de SOLA DRIVE COMPANY.