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Un rapport recommande de limiter le temps de conduite des VTC

Comment améliorer les conditions de travail des chauffeurs de VTC parisiens ? Un rapport remis au gouvernement préconise de fixer une durée limite de conduite à 60 heures par semaine. Une mesure qui permettrait aussi d’éviter des accidents.

Le rapport, remis jeudi, recommande de plafonner le temps de conduite des chauffeurs VTC (voiture de transport avec chauffeur) en région parisienne, à hauteur de 11 heures par jour et de 60 heures par semaine. Cette durée maximale a vocation à lutter contre la fatigue des chauffeurs. Les auteurs notent que les chauffeur VTC sont plus souvent impliqués dans des accidents que les autres usagers de la route. Une limitation existe déjà pour les artisans taxis parisiens, dont le temps de conduite quotidien est limité à 11 heures.

Journée de mobilisation le 5 février

Le rapport propose aussi « l’instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum, à n’importe quel moment de la semaine », applicable cette fois à tous les chauffeurs du transport public particulier de personnes dans toute la France. Pour cela, les auteurs préconisent « d’obliger les centrales de réservation chauffeur VTC à suivre le temps de conduite de chaque chauffeur et à adresser les données à un organisme totalisateur ».

Ce rapport est publié alors que le mécontentement des chauffeurs de VTC reste vif. Ils entendent ainsi manifester à nouveau le mardi 5 février à travers Paris pour appuyer leurs revendications, comme la lutte contre les plateformes illégales et les fausses cartes chauffeur VTC, la fixation d’un tarif minimum ou la détaxation des carburants.

Quatre fois moins nombreux qu’à New York

Les auteurs recommandent de lancer « un processus de concertation, sous l’égide de l’État, sur le prix décent de la prestation des chauffeurs VTC ». Ils souhaitent également qu’un registre officiel des centrales de réservation soit mis en place et réclament un « net relèvement des sanctions » en cas de non-respect de leurs obligations. Ils préconisent également que ces centrales soient soumises à un « régime d’autorisation préalable ».

Le rapport note que 95 % des chauffeurs de taxi et environ deux tiers des chauffeur VTC sont des travailleurs indépendants. Dans la métropole parisienne, les taxis et chauffeur VTC représentent près de 15 % du trafic de véhicules sur la voirie, une proportion cependant trois à quatre fois moins élevée qu’à Londres ou New York.

Au total, 21 propositions ont été formulées pour mieux réguler le secteur des taxis et chauffeur VTC. « Certaines d’entre elles vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement », ont indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son homologue des Transports, Elisabeth Borne, dans un communiqué commun. Une concertation est annoncée pour le mois de février.

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Lille Un chauffeur de VTC « laissé pour mort » par ses passagers

ACTU 1 – Il a le nez gonflé, le visage tuméfié. Ce presque quadragénaire, ancien agent immobilier, n’est pourtant pas frêle. De grande taille, ce Lillois est tout aussi large d’épaules. Au moment de se lever, ou même de se rasseoir, ce chauffeur de VTC grimace. Avant et après l’audience, une jeune femme le réconforte en lui tenant les mains. Dans la nuit de lundi à mardi, un peu avant 3 heures, il est sollicité vial’application Heetch. Des passagers l’attendent rue Montaigne, à Loos. Là-bas, Fethi O. embarque quatre jeunes gens. « Eux m’annoncent vouloir se rendre à Lille-Sud pour revenir dans la foulée à leur point de départ, décrit le pilote. Je leur explique que cela leur coûtera sept euros à chaque fois. » À l’entendre, tout est net. Les clients paieront. La pause entre les deux trajets sera de très courte durée.

Violences inouïes

Arrivés à Lille-Sud, les quatre clients, très jeunes majeurs tous originaires de région parisienne, veulent descendre. « Je demande à l’un d’eux de rester, précise Fethi O. au président Jean-Michel Faure. Pour être sûr d’être payé. » Les autres partent, tardent. « Cela m’a fait rater une course, se plaint de nouveau le chauffeur devant les juges. J’ai demandé au garçon resté avec moi de me payer et de descendre. Il n’aurait eu aucun problème à appeler une autre voiture Heetch. » Finalement, les autres reviennent, se réinstallent. Que s’est-il passé sur le chemin du retour ? Le ton monte. « Je leur ai demandé de ne pas me payer et de descendre, assure le Lillois. Qu’on en reste là  ! »

« C’est lui qui a mis le premier coup, assure pourtant l’un de ses adversaires. Il a voulu sortir mon copain de force. » « Il nous mettait des coups de pieds, renchérit un autre. Il nous chassait. » L’explication s’achève en séance de tabassage en règle. À trois contre un. Sur le bitume, Fethi O. a droit à des coups de pied, de poing… Sur sa peau, un médecin légiste remarquera ce qui peut être « une marque de semelle de basket ». La victime décrit des « violences inouïes ». « Ils m’ont laissé pour mort, conclut le Lillois. Je suis traumatisé. »

Sanction : dix mois de prison, dont cinq avec sursis, pour Mamadou Dembele et Sirnia Fade, aux casiers judiciaires vierges jusqu’ici. Et 14 mois de détention, dont 6 de révocation de sursis, pour Steven Sidibe, immédiatement incarcéré. Tous sont interdits de séjour dans le Nord pendant deux ans.

La Cour d’appel reconnaît à un chauffeur Uber un « contrat de travail »

La décision a fait parler d’elle : pour la première fois, la cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier, que la relation unissant la plate-forme de réservation en ligne Uber à l’un de ses anciens chauffeurs indépendants était un contrat de travail.

Ce chauffeur VTC avait saisi la justice en juin 2017. Il se plaignait alors qu’Uber avait « désactivé son compte, le privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation ». Le conseil des prud’hommes ayant été déclaré incompétent sur cette affaire, du fait de l’absence de contrat de travail, celle-ci avait été envoyée en cour d’appel.

La question de l’exclusivité

Cette dernière a finalement jugé qu’il existait un « faisceau suffisant d’indices » caractérisant « le lien de subordination ». À la suite de cet arrêt, Uber a réagi en rappelant que « les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application pour l’indépendance et la liberté de s’y connecter, quand et où ils le souhaitent. » La plate-forme a également insisté sur le fait qu’aucune condition d’exclusivité n’empêche les chauffeurs d’exercer leur activité pour le compte d’autres entreprises concurrentes.

Certains spécialistes jugent que ce dernier argument n’est pas sans fondements. Avocate spécialisée dans le droit social, M^e Emmanuelle Barbara pointe ainsi « un flou juridique autour de cette entreprise. Uber caractérise à elle seule ce qu’est une plate-forme. Comment peut-on raisonner comme si c’était une entreprise normale ? », s’étonne-t-elle. « Je ne connais pas de salariés qui ont le droit d’aller travailler chez Peugeot le matin et chez Renault l’après-midi. »

« Des CDD de 15 à 20 minutes »

Les éléments mis en avant par Uber ne lui ont cependant pas permis d’obtenir gain de cause. « Nous nous sommes focalisés sur la course, de la connexion du chauffeur à la notation par le client, explique M^e Fabien Masson, l’avocat du chauffeur. Nous avons voulu montrer qu’il y avait un lien de subordination le temps de ces courses. » La défense du chauffeur appelait donc à considérer ces prestations comme des contrats à durée déterminée. « Ce sont des CDD d’un nouveau genre, de 15 ou 20 minutes », estime M^e Fabien Masson.

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation avait statué sur le cas d’un livreur à vélo pour une autre plate-forme, Take It Easy, qui a fait faillite en 2016. Elle avait alors jugé qu’il existait bien un lien de subordination entre la société et son livreur. Cette décision a pu, selon M^e Fabien Masson, « forcément influencer » la cour d’appel de Paris.

Contrôle sur les chauffeurs

Dans son arrêt, la cour d’appel a fait valoir qu’« une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer » mais aussi « la maîtrise de l’organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs. »

Or, « lorsque le chauffeur accepte une course, Uber lui interdit de prendre les coordonnées de son client pour le contacter après le trajet, souligne l’avocat du plaignant. La cour a donc estimé qu’en lui interdisant de contacter ses passagers, Uber lui enlève un des attributs du travailleur indépendant, à savoir la possibilité de développer sa clientèle. »

« Êtes-vous encore là ? »

La cour d’appel a également relevé le fait que le plaignant ne pouvait pas fixer « librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport ». De plus, elle a jugé qu’Uber exerçait bel et bien un contrôle sur ce chauffeur, étant donné qu’« au bout de trois refus de sollicitations, (il) reçoit le message “Êtes-vous encore là ?” ».

Bien que cet arrêt porte uniquement sur le cas du chauffeur plaignant, « il donne la possibilité à n’importe quel chauffeur d’aller voir le conseil des prud’hommes pour demander la requalification en contrat de travail, juge M^eFabien Masson. Cela va rééquilibrer le rapport de force entre les plates-formes et les chauffeurs. »

Uber a fait part de son intention de « former un pourvoi contre cet arrêt ». L’issue de cette affaire ne devrait donc pas intervenir avant deux ou trois ans.

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VTC lyon – L’effort de transparence inachevé d’Uber sur les revenus des chauffeur VTC

Selon la plate-forme de chauffeur VTC, ses conducteurs perçoivent 9,15 euros de l’heure et 1.617 euros par mois, en se basant sur 45 heures de connexion par semaine.

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VTC Lyon, un chauffeur manifestations

Les taxis lyonnais organisent des manifestations pour protester contre la non-application de la loi Grandguillaume. Deux défilés sont prévus dont l’un depuis la gare Saint-Exupéry et des blocages sont à prévoir dans les gares.

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